La connexion au site http://www.editionscardinal.com
affirme votre acceptation des présentes conditions générales de
ventes.
1. Conditions générales
Le site est la propriété des éditions CARDINAL sa totalité, ainsi
que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale
ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type "hypertexte" vers le site sont
autorisées sans demandes spécifiques.
2. Commandes et contrat de vente
A. Le bon de commande dûment rempli et envoyé aux éditions CARDINAL a
pour valeur l'acceptation totale des conditions générales de vente,
systématiquement appliquées au contrat de vente conclu.
B. La confirmation de commande est stipulée à l'acheteur après vérification
de la validation de paiement. Cette confirmation ou le refus, pour
quelque raison que ce soit (approvisionnement, problèmes de commande,
difficultés douanières prévisibles, etc.)
L'acheteur ne peut pas annuler sa commande
3. Obligations
Après confirmation de commande, les éditions CARDINAL s'engagent à
livrer à son transporteur, toutes les références commandées par
l'acheteur et ce dans un délai maximum de 10 jours ouvrées. Ce
transporteur s'engage à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur.
Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le
client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la
totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le
client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de
produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres
taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées aux éditions CARDINAL sont destinées à
l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des
produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des
produits.
4. Dispositions
Les prix lors de la confirmation de commande sont considérés comme définitifs
au départ du territoire français et tenant compte des taxes propres à
l'exportation. Les droits de douane et la TVA sont inexistants pour les
pays de l'union européenne. Les prix sont spécifiés en euros,
toutes les indications dans les autres monnaies ne le sont
qu'à titre indicatif.
Le débit sur la carte bancaire du client se fera après acceptation du
service informatique de la banque des éditions CARDINAL, la somme est débitée
en euros et retranscrite ensuite par la banque du donneur d'ordre dans
la monnaie du pays concerné. La commande sera livrée dans un délai de
5 à 10 jours ouvrables après la signification de confirmation de
commande, hormis les cas de problèmes de règlement survenus après la
confirmation de commande. Les délais de livraison sont sous la pleine
et entière responsabilité du transporteur, en aucun cas les éditions
CARDINAL ne pourra être tenu responsable d'un dépassement de délai de
livraison.
Toutes les dispositions nécessaires à la réception de la commande
sont sous l'entière responsabilité du client. Les réserves à la réception
devront être formulées auprès du transporteur et ce par écrit
uniquement, au plus tard dans les 12h suivant la réception. En aucun
cas les éditions CARDINAL ne peuvent être tenu pour responsable de la détérioration
des matières transportées si ces détériorations proviennent du mode
de transport.
5. Garantie
La qualité des produits ne peut être remis en cause, et le client est
le seul et unique responsable du choix des produits.
Dans tous les cas les éditions CARDINAL pourront être tenus pour
responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives
en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité des éditions
CARDINAL est systématiquement limitée à la valeur du produit
mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de
recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi
française, seuls les tribunaux de Paris sont compétents en cas de
litige.
